1. Que faut-il savoir en cas de paiements par mensualités

Date de facturation, délai de paiement :

• Veuillez observer la date de décompte identique sur chaque facture mensuelle. (Elle peut être modifiée sur demande auprès de la banque.)
• Un délai de 20 jours court à compter de la date de facturation. Le paiement doit parvenir à la banque avant l'expiration de ce délai.
  • Veuillez effectuer ce règlement suffisamment tôt (auprès de votre banque ou de la Poste, etc.), afin de respecter le délai de paiement. Ou contactez-nous pour nous demander un formulaire d'autorisation de débit direct (prélèvement bancaire automatique).

Obligation de payer, possibilités de paiement :

• En tant que titulaire de carte, vous vous engagez à effectuer chaque mois un paiement dans un délai de 20 jours à compter de la date de facturation, dans la mesure où votre compte de carte de crédit affiche un solde non réglé.
  • Si, au terme du délai de paiement, la banque n'a reçu aucun versement ou un versement d'un montant inférieur au montant minimum porté sur la facture mensuelle, le titulaire de carte se verra adresser un rappel (payant). Des intérêts seront en outre facturés.
• Le paiement mensuel peut porter sur
  • le montant total de la facture mensuelle -> aucun intérêt facturé,
  • le montant minimal indiqué sur la facture mensuelle (5% du montant de la facture, au minimum CHF 50) -> facturation d'intérêts,
  • un montant partiel librement choisi -> facturation d'intérêts

2. La possibilité de paiements échelonnés

Qu'est-ce qu'un paiement échelonné :

Le titulaire de carte fait usage de la possibilité d'effectuer un paiement échelonné chaque fois qu'il ne s'acquitte pas du montant intégral spécifié sur la facture mensuelle. Pour cela, il :

• règle le montant minimal indiqué sur la facture mensuelle ou
• verse un montant librement choisi, supérieur au montant minimal.
  • Chaque paiement d'un montant inférieur au montant total indiqué sur la facture mensuelle (intérêts éventuels compris) est automatiquement considéré comme un paiement échelonné par la banque.

Conséquences en cas de paiements échelonnés :

• Sur les transactions facturées séparément (c'est-à-dire sur les paiements par carte de crédit), un taux d'intérêt annuel de 11,9% pour les transactions chez Conforama Suisse et de 14,5% pour toutes les autres transactions est compté à partir de la date de transaction correspondante jusqu'à réception du paiement.
• Les intérêts ainsi calculés pour les transactions effectuées au cours de la période de décompte et pour lesquelles le titulaire de carte a effectué un paiement partiel sont alors imputés sur la facture mensuelle de la période suivante.

3. Calcul des intérêts

Quand les intérêts sont-ils calculés :

• Lorsque le paiement échelonné de la facture mensuelle est effectué dans un délai de 20 jours, des intérêts de crédit sont comptés.
• Lorsque le titulaire de la carte de crédit effectue un paiement en retard ou ne s'acquitte d'aucun paiement dans le délai de 20 jours, des intérêts moratoires sont débités à hauteur des taux d'intérêts de l'emprunt. Aucun intérêt moratoire n'est facturé sur les intérêts du crédit.
• Les intérêts portant sur les transactions facturées lors de la période de décompte 1 sont débités sur la période de décompte 2.

Raison : ce n'est qu'au terme du délai de paiement applicable à la facture mensuelle de la période de décompte 1 qu'il est possible de constater si le titulaire de carte a utilisé la possibilité de paiement échelonné et s'il a effectué ses paiements dans les délais impartis.

Comment les intérêts sont-ils calculés :

• Les intérêts sont calculés séparément sur chaque transaction (paiement par carte de crédit) à partir de la date de transaction et jusqu'à réception du paiement.
• Les intérêts sont calculés selon le principe du compte courant. Le taux d'intérêt annuel pour les transactions chez Conforama Suisse est de 11,9% ; il est de 14,5% pour toutes les autres transactions.
  • Aucun intérêt ne sera facturé sur les frais de rappels ou autres frais à recouvrer.

Formule de calcul des intérêts:

                 taux d'intérêt annuel x
(nbre de jours de solde journalier x solde journalier)
Montant des intérêts = -------------------------------------------------------------------------------------- 360 jours